Archiv Finances publiques & impôts
Publications Finances publiques & impôts 2001 - aujourd'hui
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2024
- Finances publiques & impôts COVID-19 : Activités de contrôle auprès des bénéficiaires d’aides pour les cas de rigueur - Secrétariat d’État à l’économie
- Finances publiques & impôts Utilité des directives contraignantes dans le domaine processus et architecture de modélisation au sein du Département fédéral des finances
- Finances publiques & impôts Subventions : Rapport de synthèse sur les audits - précédents - Administration fédérale des finances
- Finances publiques & impôts Péréquation financière 2024 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux
- Finances publiques & impôts Efficacité de la lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée - Administration fédérale des contributions et Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
- Finances publiques & impôts Analyses de données dans le domaine des mesures COVID-19 de la Confédération
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2023
- Finances publiques & impôts COVID-19 : conception et effets des mesures pour les cas de rigueur - Secrétariat d’État à l’économie
- Finances publiques & impôts Etat financier de la redevance radio-TV pour les entreprises 2022 – Administration fédérale des contributions
- Finances publiques & impôts Rapport détaillé sur la révision du compte 2022 de la Confédération - Administration fédérale des finances
- Finances publiques & impôts Audit de performance - Swissmint
- Finances publiques & impôts Mise en œuvre des recommandations essentielles dans le domaine des demandes ruling - Administration fédérale des contributions
- Finances publiques & impôts Analyses de données dans le domaine des mesures COVID-19 de la Confédération
- Finances publiques & impôts Péréquation financière 2023 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux
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2022
- Finances publiques & impôts Analyses de données 1er semestre 2022 dans le domaine des mesures COVID-19 de la Confédération - Secrétariat d'Etat à l'économie
- Finances publiques & impôts Etat financier de la redevance radio-TV pour les entreprises 2021 - Administration fédérale des contributions
- Finances publiques & impôts Surveillance de l’impôt fédéral direct, imposition d’après la dépense - Administration fédérale des contributions
- Finances publiques & impôts COVID-19: Mesures d’aide aux infrastructures essentielles de l’aviation - Office fédéral de l’aviation civile et Administration fédérale des finances
- Finances publiques & impôts Implication des tiers dans la mise en œuvre des mesures Covid-19 - Secrétariat d’État à l’économie
- Finances publiques & impôts Rapports détaillés sur la révision du compte 2021 de la Confédération - Administration fédérale des finances
- Finances publiques & impôts Analyses de données 4e trimestre 2021 dans le domaine des mesures COVID-19 de la Confédération - Chancellerie fédérale
- Finances publiques & impôts Péréquation financière 2022 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux
- Finances publiques & impôts Processus d’encaissement impôt anticipé et droit de timbre – partie de l’audit du Compte d'État - Administration fédérale des contributions
- Finances publiques & impôts Analyses de données 3e trimestre 2021 dans le domaine des mesures COVID-19 de la Confédération - Chancellerie fédérale
- Finances publiques & impôts Mise en œuvre économique du transfert des tâches de police cantonale - Administration fédérale des douanes
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2021
- Finances publiques & impôts Rapport de synthèse des audits de prix précédents - Conférence des achats de la Confédération
- Finances publiques & impôts Analyses de données 2e trimestre 2021 dans le domaine des mesures COVID-19 de la Confédération - Chancellerie fédérale
- Finances publiques & impôts Analyses de données 1er trimestre 2021 dans le domaine des mesures COVID-19 de la Confédération - Chancellerie fédérale
- Finances publiques & impôts Rapport détaillé sur la révision du compte 2020 de la Confédération - Administration fédérale des finances
- Finances publiques & impôts Relevé de la taxe sur la valeur ajoutée auprès de la vente par correspondance - Administration fédérale des contributions et Administration fédérale des douanes
- Finances publiques & impôts Péréquation financière 2021 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux
- Finances publiques & impôts Décompte de la taxe sur la valeur ajoutée de Billag - Office fédéral de la communication
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2020
- Finances publiques & impôts COVID-19 : quatrième rapport intermédiaire 15 octobre 2020 - Mesures de la Confédération
- Finances publiques & impôts COVID-19: troisième rapport intermédiaire 31 juillet 2020 - Mesures de la Confédération
- Finances publiques & impôts Rapport détaillé sur la révision du compte 2019 de la Confédération - Administration fédérale des finances
- Finances publiques & impôts Pérennité économique des allègements fiscaux dans le cadre de la politique régionale - Secrétariat d’État à l’économie
- Finances publiques & impôts COVID-19: deuxième rapport intermédiaire 1er juin 2020 - Mesures de la Confédération
- Finances publiques & impôts Efficacité du contrôle des métaux précieux - Administration fédérale des douanes
- Finances publiques & impôts COVID-19: premier rapport intermédiaire 1er mai 2020 - Mesures de la Confédération
- Finances publiques & impôts Gestion des procédures d'assistance administrative - Administration fédérale des contributions
- Finances publiques & impôts Efficacité des programmes d’économies de la Confédération - Administration fédérale des finances
- Finances publiques & impôts Péréquation financière 2020 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux
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2019
- Finances publiques & impôts Rapport détaillé sur la révision du compte de la Confédération 2018 - Administration fédérale des finances
- Finances publiques & impôts Activités de surveillance auprès des ports francs et entrepôts douaniers ouverts - Administration fédérale des douanes
- Finances publiques & impôts Mise en œuvre des mesures prises depuis 2008 dans le domaine des subventions - Administration fédérale des finances
- Finances publiques & impôts Gestion de la procédure amiable - Secrétariat d’État aux questions financières internationales
- Finances publiques & impôts Péréquation financière 2019 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux
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2018
- Finances publiques & impôts Rapport détaillé sur la révision du compte 2017 de la Confédération - Administration fédérale des finances
- Finances publiques & impôts Remboursements de l’impôt sur les huiles minérales dans l’agriculture - Département des finances, Département de l’économie, de la formation et de la recherche, Administration fédérale des douanes, Office fédéral de l’agriculture
- Finances publiques & impôts Risques liés aux cautionnements et aux garanties - Délégation des finances des Chambres fédérales
- Finances publiques & impôts Gestion des rulings fiscaux - Administration fédérale des contributions et Secrétariat d’État aux questions financières internationales
- Finances publiques & impôts Péréquation financière 2018 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux
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2017
- Finances publiques & impôts Rapport détaillé sur la révision du compte 2016 de la Confédération - Administration fédérale des finances
- Finances publiques & impôts Système de contrôle interne du processus de remboursement de l'impôt anticipé - Administration fédérale des contributions
- Finances publiques & impôts Réforme de la TVA de 2010 - Évaluation des conséquences pour l'Administration fédérale des contributions et les contribuables
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2016
- Finances publiques & impôts Péréquation financière 2017 entre la Confédération et les cantons
- Finances publiques & impôts Processus de traitement des factures entrantes et sortantes au sein de l’Administration fédérale - Administration fédérale des finances
- Finances publiques & impôts Configuration et démarrage de la gestion des utilisateurs et des droits d’accès SAP - Audit de surveillance financière à l’Administration fédérale des finances
- Finances publiques & impôts Administration fédérale des finances - Rapport détaillé sur la révision du compte 2015 de la Confédération
- Finances publiques & impôts Compte d'Etat de la Confédération suisse (compte de la Confédération) pour l'année 2015
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2015
- Finances publiques & impôts Lacunes dans la surveillance de l’Impôt fédéral direct et de l’harmonisation des impôts directs - Consolidation de rapports antérieurs adressés à l’Administration fédérale des contributions
- Finances publiques & impôts Péréquation financière entre la Confédération et les cantons
- Finances publiques & impôts Compte d'Etat de la Confédération suisse (compte de la Confédération) pour l'année 2014
- Finances publiques & impôts Administration fédérale des finances - Rapport complet sur la révision du compte d’État 2014
- Finances publiques & impôts Le système de contrôle interne de l'administration fédérale : Une mise en oeuvre inachevée
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2014
- Finances publiques & impôts Système de contrôle interne dans le processus de perception de la taxe sur la valeur ajoutée
- Finances publiques & impôts Division principale de la Taxe sur la valeur ajoutée - Audit de gestion
- Finances publiques & impôts Péréquation financière entre la Confédération et les cantons Résultats des audits effectués en 2014 auprès des offices fédéraux et cantonaux concernés
- Finances publiques & impôts Compte d'Etat de la Confédération suisse (compte de la Confédération) pour l'année 2013
- Finances publiques & impôts Ports francs et entrepôts douaniers ouverts: autorisations et activités de contrôle
- Finances publiques & impôts Risques et défis liés aux conventions-programmes
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2013
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2012
- Finances publiques & impôts Angemessenheit der Saldosteuersätze der Mehrwertsteuer - Regelmässige Beurteilung von Saldosteuersätzen der Eidgenössischen Steuerverwaltung
- Finances publiques & impôts Péréquation des ressources et compensation des charges
- Finances publiques & impôts Compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2011
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2011
- Finances publiques & impôts Péréquation des ressources et compensation des charges - Audit 2011 auprès des cantons et des offices fédéraux
- Finances publiques & impôts Compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2010
- Finances publiques & impôts Angemessenheit der Saldosteuersätze - Beurteilung des Verfahrens zur Ermittlung von Saldosteuersätzen bei der Hauptabteilung Mehrwertsteuer
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2010
- Finances publiques & impôts Péréquation des ressources et compensation des charges - Audit 2010 auprès des cantons et des offices fédéraux
- Finances publiques & impôts Compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2009
- Finances publiques & impôts Taxation et perception de l'impôt fédéral direct - Examen de la surveillance effectuée par l'Administration fédérale des contributions
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2009
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2008
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2007
- Finances publiques & impôts Administration fédérale des finances, Administration fédérale des contributions, Office fédéral de la statistique - Analyse de la fiabilité de la dotation globale et des instruments de la nouvelle péréquation financière
- Finances publiques & impôts Eidg. Steuerverwaltung - Hauptabteilung Direkte Bundessteuer, Verrechnungssteuer, Stempelabgaben - Abteilung Aufsicht Kantone: Aufsicht über die Veranlagung und den Bezug der direkten Bundessteuer (DBST)
- Finances publiques & impôts Tiefere Mehrwertsteuersätze als Steuervergünstigung - Evaluation des reduzierten Satzes für Lebensmittel und verwandte Bereiche
- Finances publiques & impôts Activité de surveillance de la Régie fédérale des alcools - Evaluation de la stratégie, des ressources et des résultats en matière de contrôles
- Finances publiques & impôts Compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2006
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2006
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2005
- Finances publiques & impôts Contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Evaluation de la stratégie, de la mise en oeuvre et des résultats des contrôles auprès des contribuables
- Finances publiques & impôts Compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2004
- Finances publiques & impôts Allègements fiscaux de la Confédération - Examen du reporting de l'Administration fédérale des finances
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2004