Dans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de finances publiques et fiscales.
Avec les aides pour les cas de rigueur, la Confédération et les cantons ont soutenu les entreprises qui ont subi d’importantes pertes de chiffre d’affaires pendant la pandémie de COVID-19. Au total, les pouvoirs publics ont versé 5,3 milliards de francs à quelque 35 000 entreprises.
Numéro d'audit: 22466
En 2019, l’Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC), qui était subordonnée au Département fédéral des finances (DFF), a publié une directive sur les outils à utiliser pour la modélisation de l’architecture d’entreprise. Les missions centrales de l’UPIC ont été transférées au secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI) de la Chancellerie fédérale en 2021 et l’UPIC a été dissoute. Le DFF avait l’intention de mettre intégralement en place ces outils d’ici fin 2021. Ils soutiennent la mise en œuvre de la méthode de modélisation de la Confédération.
Numéro d'audit: 22538
En octroyant des subventions, la Confédération encourage des activités en-dehors de l’administration fédérale qui contribuent à la réalisation d’un objectif social ou politique et qui seraient difficilement réalisables sans cet appui. Depuis le milieu du 20e siècle, les subventions versées par la Confédération n’ont cessé d’augmenter. Aujourd’hui, les aides financières et les indemnités représentent la majorité des dépenses de la Confédération, soit 48,5 milliards de francs.
Numéro d'audit: 22537
Archives Finances & impôts