Whistleblowing
Prévention et lutte contre la corruption
Voulez-vous nous aider ?
Les particuliers et les employés de la Confédération peuvent déposer leurs informations concernant des comportements préjudiciables au sein de l'administration fédérale, d'organisations proches de la Confédération ou de bénéficiaires de subventions sur la plateforme externe sécurisée www.whistleblowing.admin.ch. Ainsi, vous pouvez nous informer de manière anonyme et protégée. Il n'est pas possible de remonter aux annonces. Merci beaucoup d’apporter votre contribution à l’amélioration de notre administration publique !
Un soupçon d’irrégularités, d’un acte de corruption, des indiscrétions ou d’autres actes illégaux au sein de l’administration fédérale ou chez un bénéficiaire de subvention? Le Contrôle fédéral des finances (CDF) est l'organe qui recueille ces informations des employés de la Confédération comme des particuliers. Chaque année, il reçoit de nombreuses déclarations de soupçons provenant de lanceurs d’alerte (whistleblowers).
Depuis le 1er janvier 2011, les employés de la Confédération sont soumis à la Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Ils doivent dénoncer aux autorités de poursuite pénale, à leurs supérieurs hiérarchiques ou au CDF tout délit ou crime poursuivi d'office. Ils ont aussi le droit de signaler d’autres irrégularités constatées ou dont ils ont eu connaissance dans leur travail. Au CDF, ces informations permettent aux auditeurs de déceler des points faibles dans l'organisation et les processus de travail.
Un soupçon motivé suffit pour un signalement, sans que des preuves soient nécessaires. Dans les deux cas, la loi protège l’informateur, employé fédéral. Il ne doit subir aucun désavantage sur le plan professionnel. L’Office fédéral du personnel (OFPER) a publié une brochure sur la «Prévention de la corruption et whistleblowing». Vice-directeur du CDF, Eric-Serge Jeannet a également publié un article d'information et une contribution dans la revue Schweizer Monat (en allemand seulement).
Whistleblowing-Meldestellen in der öffentlichen Verwaltung – Studienergebnisse der FH Graubünden (Rapport) (étude réalisée sous la direction du professeur Christian Hauser, en collaboration avec Jeanine Bretti Rainalter et Ramona Stampfli). Les résultats sont disponibles en français et en allemand. Lien vers le communiqué de presse.
Die Rufer in der Wüste (Management & Qualität, 1-2/2024)
Zivilcourage trotz hoher Risiken (NZZ am Sonntag, 13.6.2021)
Un record d’annonces (La Liberté, 24.6.2021)
Sur la hausse des annonces liées à la crise sanitaire COVID-19, voir le Rapport annuel 2020 du CDF
Sources des dénonciations 2022 (sans annonces COVID-19)
| Source | Part |
|---|---|
| Personnel de la Confédération | 34 % |
| Personnes extérieures à la Confédération | 66 % |
| Annonces anonymes toute catégorie confondue | 79,9 % |
Annonces reçues par le CDF (2011–2022)
| Année | Nombre |
|---|---|
| 2022 | 232 (+47 annonces COVID-19) |
| 2021 | 174 (+228 annonces COVID-19) |
| 2020 | 171 (+313 annonces COVID-19) |
| 2019 | 187 |
| 2018 | 164 |
| 2017 | 122 |
| 2016 | 78 |
| 2015 | 64 |
| 2014 | 82 |
| 2013 | 70 |
| 2012 | 87 |
| 2011 | 61 |