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BallonDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique culturelle et de sport.

Audit Audit de construction de la transformation et de la rénovation de la Bibliothèque nationale suisse

La Bibliothèque nationale suisse (BN) collectionne, catalogue, conserve et transmet des informations sur la Suisse. Le bâtiment de la BN à Berne a été construit en 1931 et est classé monument historique. Une réorientation et une rénovation complète du bâtiment qui devront tenir compte non seulement de la protection du patrimoine, mais aussi du concept d’utilisation de la BN et des défauts constatés dans la statique du bâtiment (sécurité sismique) sont en cours de planification. Selon une étude de faisabilité de 2021 avec une estimation sommaire des coûts de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), la rénovation se montera à environ 70 millions de francs. Afin de pouvoir entreposer la collection en constante augmentation, il est aussi prévu de construire un troisième dépôt souterrain sur le site actuel de la BN. Les coûts devraient s’élever à plusieurs dizaines de millions de francs.

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Numéro d'audit: 23626

Audit Subventions dans le domaine de l’encouragement des langues - Office fédéral de la culture

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué un audit auprès de l’Office fédéral de la culture (OFC) portant sur l’efficacité des subventions dans le domaine de l’encouragement des langues. L’OFC encourage le plurilinguisme et la compréhension entre les communautés linguistiques en Suisse à hauteur de 15 millions de francs par an. Près de la moitié de ces fonds vont aux cantons du Tessin et des Grisons, afin de soutenir l’italien et de préserver le romanche comme langues nationales.

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Numéro d'audit: 22652

Audit Surveillance des sociétés de gestion des droits d’auteur - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

Cinq sociétés gèrent des droits d’auteur en Suisse. Il s’agit de ProLitteris, de la Société Suisse des Auteurs (SSA), de la SUISA, de Suissimage et de Swissperform. Chacune d’entre elles est spécialisée dans des domaines spécifiques (littérature, arts plastiques, musique, etc.). Elles disposent d’une autorisation qui, de fait, leur octroie un statut de monopole pour la gestion collective obligatoire des droits. En 2021, ces droits représentaient environ 300 millions de francs. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) est chargé de la surveillance des sociétés de gestion.

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Numéro d'audit: 22218

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