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Sac de médecinDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique de santé.

Audit Utilisation des fonds - Fondation Promotion Santé Suisse

La Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) stipule que les assureurs doivent promouvoir la prévention des maladies. Ils ont donc créé, avec les cantons, la fondation Promotion Santé Suisse (PSCH), qui mène et soutient des mesures de promotion de la santé et de prévention des maladies dans toute la Suisse. Ces mesures sont financées par les assurés à raison d’une contribution mensuelle de 40 centimes par assuré. En 2022, PSCH avait ainsi quelque 42 millions de francs à sa disposition. La surveillance de la fondation incombe à la Confédération.

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Numéro d'audit: 23632

Audit de suivi Mise en œuvre des recommandations essentielles relatives au dossier électronique du patient et situation actuelle - Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur et Office fédéral de la santé publique

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a réalisé un audit de suivi de la mise en œuvre de ses recommandations auprès du Département fédéral de l’intérieur (DFI) et de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Ces dernières sont issues de l’audit sur l’introduction du dossier électronique du patient (DEP) de 2019. La plupart des recommandations portaient sur les améliorations à apporter en vue de l’introduction du DEP prévue pour avril 2020. Or, de nouveaux problèmes sont apparus depuis et ceux qui étaient déjà connus n’ont fait que s’aggraver. La cause en est surtout les principes de base inscrits dans la loi il y a une dizaine d’années, comme une organisation décentralisée de droit privé du DEP. Compte tenu de cette évolution, les recommandations de 2019 sont loin de répondre aux besoins actuels en matière d’introduction et de développement du DEP.

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Numéro d'audit: 23651

Audit Système de vigilance sur les médicaments et les vaccins - Swissmedic

En Suisse, tout produit thérapeutique ne peut être distribué sans autorisation. Cette dernière est délivrée par l’institut suisse des produits thérapeutiques : Swissmedic. L’institut contrôle les produits thérapeutiques commercialisés sur le territoire sous l’angle de leur sécurité. Swissmedic s’appuie sur un système de vigilance sur les médicaments et les vaccins appelé « pharmacovigilance ». Celui-ci consiste à récolter les déclarations d’effets indésirables (EI) et d’incidents de nature à impacter la santé des consommateurs, puis à les examiner afin de prendre d’éventuelles mesures de sécurité.

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Numéro d'audit: 23639

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