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Publications Assurances sociales & prévoyance vieillesse

Personne aide personne âgéeDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique en matière d’assurances sociales et de prévoyance vieillesse.

Audit Analyses des données de l’assurance-chômage - Secrétariat d’État à l’économie

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) est l’organe de contrôle du fonds de compensation de l’assurance-chômage (AC) conformément à l’art. 118 de l’Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI). Au vu du volume important des prestations versées par l’AC, le CDF a décidé en 2017 de développer une série d’analyses de données. Ces analyses permettent d’obtenir une assurance supplémentaire sur toutes les prestations versées et comptabilisées dans les comptes annuels consolidés du fonds de compensation. De même, elles devraient permettre d’identifier les prestations susceptibles de contrevenir à la loi et d’éviter des paiements indus.

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Numéro d'audit: 23630

Audit Comptabilité analytique - Centrale de compensation

La Centrale de compensation (CdC) est l’organe central d’exécution de la Confédération en matière d’assurances sociales du 1er pilier. Elle exécute les tâches qui doivent être effectuées de manière centralisée par le système des assurances sociales du 1er pilier et du régime des allocations pour perte de gain (APG). La CdC traite les dossiers de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI) des assurés résidant à l’étranger. Elle gère la caisse de compensation du personnel de l’administration et des institutions proches de la Confédération. Ses missions sont organisées en quatre groupes de prestations.

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Numéro d'audit: 23620

Audit Octroi des subventions aux organisations privées d’aide aux personnes handicapées - Office fédéral des assurances sociales

L’assurance-invalidité (AI) est une assurance sociale obligatoire destinée à lutter contre les conséquences de l’invalidité. En complément aux prestations d’assurance, l’AI verse des subventions aux organisations d’aide aux personnes handicapées. Elle se base pour cela sur les articles 74 et 75 de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité. Les prestations couvertes par ces subventions vont du conseil, à la production d’informations spécialisées en passant par des cours. Une cinquantaine d’organisations se partagent un peu plus de 155 millions de francs par an. La plupart d’entre elles délèguent l’exécution des prestations à des centaines de sous-contractants. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est responsable de la mise en œuvre de cette subvention.

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Numéro d'audit: 22624

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