Audit Efficacité du processus dans le traitement des recours - Office fédéral des assurances sociales
Numéro d'audit: 21401
En Suisse, le recours des assurances sociales contre l’auteur du dommage en cas d’invalidité ou de décès fait l’objet d’une procédure uniforme. Le recours de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI) auprès des tiers responsables est exercé, avec la collaboration des caisses de compensation et des offices AI, par huit services régionaux de recours, la Suva et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
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