Prochaines dates importantes
25 avril 2023 : délai de remise des informations concernant les campagnes menées en vue des votations du 9 juin 2024 : recettes budgétisées et libéralités de plus de 15 000 francs. Le CDF publie les informations au fur et à mesure, dans les 15 jours qui suivent leur remise, soit le 10 mai 2024 au plus tard. À cette date, il publie les chiffres pertinents et un graphique sous la rubrique « Actualités » de son site Internet.
2 mai 2024 : délai de remise des informations concernant les campagnes menées en vue des votations du 3 mars 2024 : décompte final des recettes et des libéralités de plus de 15 000 francs. Le CDF publie les informations au fur et à mesure, dans les 15 jours qui suivent leur remise, soit le 17 mai 2024 au plus tard. À cette date, il publie les chiffres pertinents et un graphique sous la rubrique « Actualités » de son site Internet, ainsi que la liste des actrices et acteurs ayant fait l’objet d’un contrôle matériel.
30 juin 2024 : délai de remise du financement des partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale et députées ou députés qui ne sont membres d’aucun parti : Recettes annuelles (incl. cotisations de membres et contributions liées à un mandat) et libéralités de plus de 15 000 francs. Le CDF publie les informations le 31 août 2024, par la voie d’un communiqué de presse.
8 août 2024 : délai de remise des informations concernant les campagnes menées en vue des votations du 9 juin 2024 : décompte final des recettes et des libéralités de plus de 15 000 francs. Le CDF publie les informations au fur et à mesure, dans les 15 jours qui suivent leur remise, soit le 23 août 2024 au plus tard. À cette date, il publie les chiffres pertinents et un graphique sous la rubrique « Actualités » de son site Internet, ainsi que la liste des actrices et acteurs ayant fait l’objet d’un contrôle matériel.