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BoîteDans cette section, vous trouverez les audits du CDF sur les acquisitions de biens et services par la Confédération.

Audit transversal Mise en œuvre des articles 44 et 45 de la loi fédérale sur les marchés publics - Office fédéral des constructions et de la logistique

Au sein de l’administration fédérale, certains soumissionnaires posent régulièrement problème dans le cadre des relations contractuelles. La possibilité d’agir contre de tels soumissionnaires est une nouveauté de la loi révisée sur les marchés publics (LMP). Les art. 44 et 45 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) s’est intéressé à la manière dont les différents services d’achat de la Confédération mettent en œuvre ces bases légales.

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Numéro d'audit: 23737

Audit de suivi Mise en œuvre de recommandations des marchés publics - Ministère public de la Confédération

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mené un audit de suivi de la mise en œuvre de recommandations datant de 2019 auprès du Ministère public de la Confédération (MPC). Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’organisation des autorités pénales en 2011, le MPC est une autorité située en dehors de l’administration fédérale qui s’administre elle-même. Conformément à la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP, art. 4, al. 1, let. c), le MPC est soumis à la loi en tant qu’adjudicateur. Il n’est pas assujetti à l’Ordonnance sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale et ne doit donc pas passer par les services d’achat centraux de la Confédération.

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Numéro d'audit: 23200

Audit Achats dans les représentations suisses à l’étranger - Secrétariat général du Département fédéral des affaires étrangères

En tant que partie intégrante de l’administration générale de la Confédération, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et toutes ses directions sont soumis aux dispositions de la Loi fédérale sur les marchés publics. La division Contrats, Marchés Publics, Compliance du Secrétariat général du DFAE (SG-DFAE) met à disposition des directives et des outils normatifs pour garantir que l’achat de services, de biens et d’ouvrages par les différentes unités organisationnelles du DFAE soit conforme à la loi. Dans les représentations à l’étranger, des achats ont été effectués pour un total de 657 millions de francs entre 2018 et 2021. Sur ce montant, 90 % (soit 590 millions de francs) sont imputés à la Direction du développement et de la coopération (DDC).

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Numéro d'audit: 20061

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