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Publications Energie & communication

AmpouleDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions d’énergie et de communication.

Audit Surveillance des diffuseurs privés de radio et de télévision - Office fédéral de la communication

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) est chargé de la surveillance financière des diffuseurs privés de programmes de radio et de télévision titulaires d’une concession et du respect de leurs obligations découlant de cette dernière. La plupart des diffuseurs titulaires d’une concession reçoivent une quote-part de la redevance de radio-télévision afin de pouvoir remplir le mandat de prestations prévu par leur concession. Depuis 2019, la quote-part de la redevance de radio-télévision distribuée chaque année aux diffuseurs privés s’élève à quelque 81 millions de francs. En outre, les diffuseurs privés ont reçu des subventions supplémentaires d’environ 7 millions de francs en 2022. La surveillance financière vise à garantir l’utilisation économique et conforme de la redevance et des autres subventions.

Numéro d'audit: 23120

Audit Audit de la surveillance - Office fédéral de l’énergie, Inspection fédérale des installations à courant fort

Les activités de surveillance et de contrôle de l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) s’étendent à l’ensemble des installations et produits électriques ne relevant pas de la compétence de l’Office fédéral des transports (OFT). Ses tâches se concentrent sur le réseau électrique suisse, dont la valeur totale dépasse 21 milliards de francs, ce qui représente près de 3 % du PIB suisse en 2022.

Numéro d'audit: 23323

Audit Protection des infrastructures critiques – Surveillance des barrages - Office fédéral de l’énergie

L’exploitation des barrages comporte des risques. En Suisse, un cadre juridique approprié assure la réglementation et la surveillance des barrages ainsi qu’une répartition claire des responsabilités. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est chargé de veiller à ce que les barrages atteignent un niveau de sécurité acceptable. Il a délégué la mise en œuvre opérationnelle de la sécurité technique à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Concrètement, cette tâche est effectuée par la section Surveillance des barrages (TS), qui fait partie de la division Surveillance et sécurité (ASI).

Numéro d'audit: 22349