Audit Impact des subventions allouées aux grandes installations photovoltaïques - Office fédéral de l’énergie
Numéro d'audit: 22325
Afin d’atteindre ses objectifs en matière de politique énergétique et climatique, la Confédération a pris des mesures pour augmenter considérablement la production d’électricité au moyen du photovoltaïque (PV). D’ici 2050, ce dernier doit remplacer l’énergie nucléaire comme principal pilier de la production d’électricité suisse, avec l’énergie hydraulique. Les objectifs de production d’électricité solaire ont été relevés à plusieurs reprises et les mesures adaptées régulièrement. Depuis 2014, la rétribution unique pour les installations photovoltaïques (RU), conçue comme une contribution à l’investissement, a progressivement remplacé la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), versée depuis 2009, en tant que principale subvention pour l’électricité solaire. Jusqu’à fin 2022, un total de 1,5 milliard de francs de subventions provenant du Fonds alimenté par le supplément a été alloué dans le cadre de la RU pour 130 000 installations photovoltaïques avec une production annuelle de 2,6 térawattheures. En outre, les réglementations fédérales ont une incidence sur les incitations financières supplémentaires et les possibilités légales qui ont trait au développement des installations solaires. Il s’agit en particulier de dispositions relatives à la consommation propre de l’électricité solaire produite, à la restitution d’électricité aux exploitants de réseaux et à l’aménagement du territoire. Les obligations en matière de PV pour les nouvelles constructions, les mesures d’information et les réglementations fiscales de la Confédération et des cantons ainsi que les subventions complémentaires de certains cantons et communes ont aussi un impact sur le développement des installations solaires.
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