Contrôle fédéral des finances

Transparence du financement de la vie politique – les recettes budgétisées pour la votation populaire du 9 juin 2024 sont disponibles

Le 9 juin 2024, quatre objets seront soumis à votation. Les recettes estimées peuvent maintenant être consultées dans le registre électronique du Contrôle fédéral des finances (CDF). Ce dernier publie les chiffres 30 jours avant les votations fédérales.

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Clarification sur le reproche d’influence inappropriée dans le projet CISM 2025 concernant le site de Conches comme site d’accueil

Le 22 mars 2024, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a écrit au Secrétariat général DDPS (SG-DDPS) suite à une annonce de lanceur d’alerte. Après examen de divers documents, il y a posé des questions de clarification. Le SG-DDPS a répondu aux questions du CDF dans une lettre.

Des extraits de la lettre du CDF ont été rendus publics par les médias. À ce titre, le SG-DDPS a déposé une plainte pénale. Entre-temps, le SG-DDPS a également publié sa réponse aux questions du CDF.

Le CDF publie la lettre dans son intégralité afin d’apporter de la transparence sur le contenu et la suite de la procédure avec les informations suivantes :

• En tant qu’organe suprême de surveillance financière, le CDF a l’obligation, en vertu de son mandat, d’enquêter sur les déclarations d’éventuels conflits d’intérêt. Qu’un conflit d’intérêts soit réel ou apparent est sans importance dans ce contexte.
• Actuellement, il n’envisage pas d’autres travaux en rapport avec la présente affaire. Le CDF constate toutefois que la sensibilité aux conflits d’intérêts potentiels et aux règles de récusation doit être renforcée. Même les conflits d’intérêts apparents nuisent à la réputation et à la crédibilité.
• Dans le cadre de son analyse continue des risques, le CDF se réserve le droit de faire de la question des conflits d’intérêts un sujet d’examen générique.
• Il communique ses audits prévus en janvier de chaque année.

Prochaines publications du CDF

Vous trouverez les prochaines publications pour la période du 22.4.2024 au 21.5.2024 (DélFin D2). Ces rapports peuvent être obtenus sous embargo 72 heures avant la date de publication, renseignements: Tél. 058 462 26 66.

Programme annuel 2024 : gros plan sur la transformation numérique et l’évolution démographique

La Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont pris connaissance du programme du Contrôle fédéral des finances (CDF) pour l’année 2024. Outre des révisions de comptes, ce programme comprend des audits liés à la transformation numérique et aux effets de l’évolution démographique..

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