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Le Contrôle fédéral des finances publie son rapport annuel 2021
La Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont pris connaissance du Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances (CDF). Ce dernier a continué sa surveillance des mesures prises en lien avec la pandémie et note un volume toujours important d’annonces de whistleblowing liées à ces mêmes mesures. L’ensemble du travail du CDF devrait permettre d’économiser à terme plusieurs dizaines de millions de francs.
Le CDF a prolongé sa surveillance des mesures de la Confédération déployées lors de la crise sanitaire. Les spécialistes du CDF ont réalisé des analyses des données trimestrielles dans les domaines des aides financières à la culture, des allocations perte de gains, des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), des cas de rigueur pour les entreprises ou encore, des cautionnements solidaires. Le résultat des analyses a été transmis aux autorités compétentes dans le cadre de la lutte contre les abus et pour l'identification des erreurs.
Dans le domaine des RHT, un total cumulé de 498 annonces de lanceurs d’alerte relatifs à des RHT avait été remis au SECO fin 2021. Sur ce total, 84 cas ont pu être clôturés avec dans 54 cas des versements non justifiés ou erronés, dont sept cas frauduleux. Des demandes de remboursements pour 9,9 millions de francs ont été émises. Fin 2021, 414 cas restaient ouverts au SECO.
Toujours en lien avec la crise sanitaire, le CDF a publié un examen de la recapitalisation de Skyguide Swiss Air Navigation Services Ltd. La Confédération veut y injecter 500 millions de francs d’ici 2022. Le CDF estime que ces besoins de refinancement sont réalistes au regard des liquidités et du contexte de la pandémie, mais il prévient que cette injection pourrait ne pas être suffisante.
D’autres économies potentielles de plus de 20 millions de francs
Hors pandémie, le CDF a remarqué que l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) traitait différemment les cantons. Logé au Département fédéral des finances (DFF), l’OFDF se charge du contrôle à la frontière dans les aéroports in-ternationaux de Genève et de Bâle, alors que ces contrôles sont une tâche souveraine cantonale. Les conventions conclues entre le DFF et ces deux cantons devraient prévoir une indemnisation de la Confédération pour le coût des contrôles des personnes.
La contre-valeur de cette prestation se situe entre 17 et 22 millions de francs par an pour Genève et près de 5 millions de francs pour Bâle. Le CDF a recommandé le remboursement intégral des coûts par ces cantons, via un contrat de prestations.
Toujours beaucoup d’annonces de la part de lanceurs d’alertes
En 2021, le CDF a reçu 402 annonces sur sa plateforme sécurisée de whistleblowing, contre 484 en 2020. Ce nombre important s’explique surtout par des annonces liées à la crise sanitaire et aux mesures d’aides de la Confédération. Hors annonces COVID-19, ces communications ont été traitées par le CDF dans ses activités d’audit. Il en a aussi transmises à d’autres autorités, notamment auprès des parquets cantonaux
Le CDF a publié 61 audits et évaluations en 2021 et a répondu à 88 demandes formelles de la presse. Sur sept demandes d’accès à des rapports d’audit au titre de la Loi sur la transparence (LTrans), le CDF a octroyé cet accès pleinement ou partiellement à deux demandes. Les refus ont été principalement motivés par le fait que l’audit n’était pas achevé lors de la demande.
Fin 2021, le CDF employait 135 personnes (123,7 EPT), contre 129 (117,3 EPT) une année auparavant. Ses charges s’élevaient à 30,7 millions de francs.
Communiqué de presse: Rapport annuel 2021
Renseignements:
Michel Huissoud, directeur du CDF, tél. 058 463 11 11
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