Contrôle fédéral des finances

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Transparence du financement de la vie politique – les décomptes finaux des élections fédérales 2023 sont disponibles

Le financement de la vie politique est soumis à de nouvelles règles de transparence au niveau fédéral. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié les décomptes finaux des recettes relatives aux élections 2023 ainsi qu’une liste des actrices et acteurs contrôlés pendant la campagne. Les recettes budgétisées pour les campagnes concernant la votation du 3 mars 2024 sont aussi disponibles.

Décomptes finaux relatifs aux élections au Conseil national

Pour les élections au Conseil national, les recettes budgétisées devaient être déclarées pour le 7 septembre 2023. Au 18 janvier 2024, le registre indique 277 décomptes finaux pour un montant de 54,6 millions de francs. L’écart par rapport au budget déclaré se présente comme suit : les recettes déclarées avant les élections au Conseil national étaient inférieures de 1,4 %. La population a ainsi pu s’appuyer avant le scrutin sur des prévisions budgétaires fiables. La campagne individuelle la plus importante est celle de l’UDC Suisse, avec 4,6 millions de francs, tandis qu’au total, c’est le PLR qui affiche, avec 12,9 millions de francs, les recettes soumises à l’obligation de déclarer les plus élevées.

Campagnes d’élection au Conseil des États : les recettes déclarées vont jusqu’à 417 000 francs par campagne

Pour le Conseil des États, seuls les décomptes finaux supérieurs à 50 000 francs des campagnes menées avec succès doivent être déclarés. Les recettes déclarées se montent à 417 000 francs au maximum. Les campagnes menées dans les cantons très peuplés et celles où les sièges au Conseil des États sont disputés affichent les montants les plus élevés.

La liste des acteurs contrôlés est publiée

Le CDF a publié la liste des acteurs ayant fait l’objet d’un contrôle matériel (voir annexe). Il a contrôlé en profondeur, par échantillonnage, 24 campagnes représentant des recettes de 17,1 millions de francs. Cela correspond à 28,2 % du montant total des décomptes finaux fournis pour les élections 2023 au Conseil national et au Conseil des États. Les contrôles ont montré que les personnes concernées étaient très largement disposées à coopérer et à respecter les dispositions légales. Le CDF n’est pas autorisé à communiquer des informations sur le résultat de ces contrôles. Si toutefois un jugement pénal est entré en force, il le mentionne sans commentaire dans le registre public.

Recettes budgétisées pour la votation populaire du 3 mars 2024

Pour la première fois dans le cadre des deux votations fédérales du 3 mars 2024, les campagnes supérieures à 50 000 francs sont soumises à l’obligation de déclarer. Grâce à cette nouveauté, les citoyennes et citoyens peuvent s’informer avant le scrutin sur les recettes et les dons nominatifs de plus de 15 000 francs des deux initiatives populaires sur le site Internet du CDF. Les partisans de l’initiative populaire « Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) » disposent ainsi d’un budget estimé à 1,54 million de francs, tandis que les opposants prévoient 3,56 millions de francs. Quant à l’initiative populaire « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes) », les partisans s’attendent à 0,9 million de francs de recettes, et les opposants à 0,1 million de francs. Le CDF a procédé à un contrôle formel des budgets déclarés – des contrôles matériels seront effectués par échantillonnage sur la base des décomptes finaux.

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Publié : Jan. 2024

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