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Audit Résultats de l’audit des subventions sur la prime de marché pour les grandes installations hydroélectriques - Office fédéral de l'énergie

Numéro d'audit: 21332

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a achevé l’audit des subventions de la prime de marché pour l’électricité produite par les grandes installations hydroélectriques qui avait été annoncé à l’Office fédéral de l’énergie le 2 juillet 2021. Après la prolongation de la prime de marché décidée entre-temps par le Parlement, le CDF a mené une brève enquête centrée sur le potentiel d’amélioration des dispositions d’exécution.

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