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Transparenz

Comment la transparence en matière de financement de la vie politique est-elle assurée en Suisse ?

Abstraction faite des contributions reçues par les groupes pour couvrir les frais de leur secrétariat, les partis nationaux se financent, en Suisse, sans bénéficier d'aides de l'État. Depuis le 23 octobre 2022, le financement des personnes exerçant une activité politique au niveau fédéral est soumis à des prescriptions en matière de déclaration. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) est chargé de la réception, du contrôle et de la publication des déclarations. Les prescriptions en matière de transparence s'appliquent, d'une part, aux campagnes menées dans le cadre d'élections ou de votations fédérales et dont les coûts dépassent 50 000 francs et, d'autre part, aux partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale et aux députés et députées qui ne sont membres d'aucun parti. Les auteures et auteurs de dons (libéralités) de plus de 15 000 francs sont déclarés nommément.

fipo grafik1 f(Quarante-cinq jours avant une élection au Conseil national ou une votation, les recettes budgétées et les libéralités supérieures à quinze-milles francs suisses doivent être déclarées. Soixante jours après une élection au Conseil national ou une votation, le décompte final des recettes ainsi que les libéralités supérieures à quinze-milles francs suisses doivent être déclarés. Les libéralités anonymes et les libéralités provenant de l’étranger sont interdites pour les élections au Conseil national et les votations. Pour les élections au Conseil des États, le décompte final des recettes, les libéralités supérieures à quinze-milles francs suisses ainsi que, indépendamment de leur montant, les libéralités anonymes et les libéralités provenant de l’étranger doivent être déclarées trente jours après l’entrée en fonction des conseillères et conseillers aux Etats élus.)

 

fipo grafik2 fr(Jusqu'au trente-juin, les partis représentés à l’Assemblée fédérale doivent déclarer leurs recettes annuelles de l’année précédente. Celles-ci comprennent les cotisations de membres, les contributions liées à un mandat et les autres recettes. Les libéralités supérieures à quinze-milles francs suisses doivent également être déclarées. Les députées et députés de l’Assemblée fédérale qui ne sont membres d’aucun parti doivent déclarer les libéralités supérieures à quinze-milles francs suisses.)