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Audit de suivi Mise en œuvre d’une recommandation visant à clarifier les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité d’un traitement médical - Office fédéral de la santé publique

Numéro d'audit: 21512

La Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) prévoit que seules des prestations médicales économiques, adéquates et efficaces (ou « critères EAE ») sont prises en charge. La Confédération mène une appréciation si des doutes émergent quant au bien fondé d’une prestation sur un plan général. Une appréciation est aussi conduite selon une démarche différente par les assureurs dans certains cas particuliers.

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