Évaluation COVID-19 : conception et effets des mesures pour les cas de rigueur - Secrétariat d’État à l’économie
Numéro d'audit: 23400
En réponse aux conséquences économiques de la pandémie de COVID-19, la Confédération et les cantons ont pris différentes mesures. Celles-ci comprenaient les mesures pour les cas de rigueur. L’objectif était d’éviter des faillites et des suppressions d’emploi d’entreprises qui présentaient d’importants coûts fixes non couverts en raison des mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie. Entrées en vigueur en décembre 2020, les mesures pour les cas de rigueur venaient compléter le dispositif d’aide, qui comprenait par exemple l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et l’allocation pour perte de gain COVID-19. Les cantons étaient responsables de l’exécution. Il leur incombait de décider s’ils allaient prendre des mesures sur leur territoire et d’en déterminer la forme concrète. Au total, quelque 35 000 entreprises ont bénéficié des mesures pour les cas de rigueur, principalement sous la forme de contributions à fonds perdu, pour un montant d’environ 5,3 milliards de francs.
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