Audit Efficacité de la lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée - Administration fédérale des contributions et Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
Numéro d'audit: 23533
La fraude et l’évasion fiscales systématiques dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entraînent des pertes fiscales de plusieurs milliards dans les autres pays européens. En Suisse, il n’existe pas d’estimations accessibles au public des offices compétents, à savoir l’Administration fédérale des contributions (AFC) et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Même si la Suisse n’est pas concernée par les enjeux de l’Union européenne relatifs aux prestations intracommunautaires, il y a fort à parier qu’elle subit elle aussi des pertes fiscales.
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