Audit Remboursements de l’impôt sur les huiles minérales dans l’agriculture - Département des finances, Département de l’économie, de la formation et de la recherche, Administration fédérale des douanes, Office fédéral de l’agriculture
Numéro d'audit: 17500
L’imposition sur les huiles minérales rapporte à la Confédération 4,7 milliards de francs par an. Les carburants utilisés dans le secteur agricole sont traités de manière privilégiée: l’impôt est en effet réduit de 77 %. 65 millions de francs sont ainsi rétrocédés à 44 000 agriculteurs chaque année. Au centre du dispositif se trouve le Département fédéral des finances (DFF). Il a la compétence de fixer les taux de remboursements et les procédures. La mise en œuvre est déléguée à l’Administration fédérale des douanes (AFD).
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