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Publications Finances publiques & impôts

Audit Risques liés aux cautionnements et aux garanties - Délégation des finances des Chambres fédérales

Numéro d'audit: 18574

La Délégation des finances des Chambres fédérales a chargé le Contrôle fédéral des finances (CDF) d'évaluer les risques liés aux cautionnements et aux garanties. Le 1er janvier 2017, les engagements conditionnels et les provisions découlant de cautionnements et de garanties se montaient à 20,1 milliards de francs au total. Pour des cautionnements et des garanties dont le montant avoisine 1,1 milliard de francs (5 %), l'audit montre que, dans le contexte actuel, la probabilité que la Confédération doive verser de l'argent est grande. Les cautionnements de la Confédération liés à la navigation maritime sont particulièrement exposés à des risques de pertes. Des provisions supplémentaires seront probablement constituées au 31 décembre 2017 dans ce domaine. Leur montant ne peut être chiffré précisément pour l'instant.

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