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Publications Finances publiques & impôts

Rapport de I‘organe de révision Compte d'Etat de la Confédération suisse (compte de la Confédération) pour l'année 2015

Numéro d'audit: 16056

En vertu de d'art 6 de la loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances, nous avons effectué l'audit du compte d'Etat de la Confédération pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2015, comprenant le compte de financement, le compte de résultats, le bilan, le compte des investissements, l'état du capital propre et l'annexe (Compte d'Etat, tome 1, chapitre concernant le compte annuel, pp. 37 à 130), soumis au Palement par le Conseil fédéral dans son message du 23 mars 2016.

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