Audit Péréquation financière 2023 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux
Numéro d'audit: 22512
Le volume total de la péréquation financière (RPT) représentera un montant de 5595 millions de francs pour 2023, en hausse de 5,5 % par rapport à 2022 (5305 millions). Cette hausse découle de la révision partielle de la Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Elle introduit des modifications au niveau du calcul de la dotation allouée aux cantons à faible potentiel ainsi que de la répartition des contributions de la Confédération et des cantons à fort potentiel. Des mesures d’atténuation temporaires de quelque 160 millions de francs en 2023 en faveur des cantons à faible potentiel de ressources seront aussi versées.
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Archives Finances & impôts