Audit Péréquation des ressources et compensation des charges - Audit 2011 auprès des cantons et des offices fédéraux
Numéro d'audit: 11220
Les travaux d’audit n’ont révélé aucune erreur ou faiblesse importante dans la récolte et le traitement des données utilisées pour le calcul de la péréquation financière de l’année 2012.
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Archives Finances & impôts