Vous vous trouvez ici:

Publications Finances publiques & impôts

Rapport de I‘organe de révision Compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2010

Numéro d'audit: 11118

En application de l'article 6 de la loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (CDF), nous avons examiné le compte d'Etat de la Confédération pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2010, comprenant le compte de financement, le compte de résultats, l'état du capital propre, le bilan et l'annexe, soumis au Parlement par le Conseil fédéral dans son message du 30 mars 2011.

Seitennavigation