Contrôle fédéral des finances

Audit Péréquation des ressources et compensation des charges - Audit 2010 auprès des cantons et des offices fédéraux

Numéro d'audit: 10205

A l’exception des données relatives aux sociétés au bénéfice d’un allègement de l’impôt fédéral direct, les travaux d’audit n’ont révélé aucune erreur ou faiblesse importante dans la récolte et le traitement des données utilisées pour le calcul de la péréquation financière de l’année 2011.

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Publié : Juill. 2014

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