Audit Taxation et perception de l'impôt fédéral direct - Examen de la surveillance effectuée par l'Administration fédérale des contributions
Numéro d'audit: 9284
La Division Surveillance cantons est, au sein de l’Administration fédérale des contributions, l’entité qui veille à l’application uniforme et correcte des tâches de taxation et de perception qui sont déléguées aux cantons selon la Loi sur l’impôt fédéral direct (LIFD). Cette tâche de surveillance s’exerce dans le domaine particulièrement complexe de l’impôt direct et dans un environnement très varié, étant donné que les cantons mettent en place leur propre organisation, ressources et moyens pour effectuer les tâches déléguées par la LIFD.
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Archives Finances & impôts