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Publications Finances publiques & impôts

Rapport de I‘organe de révision Compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2011

Numéro d'audit: 12097

En application de l'atricle 6 de la loi fédérale sur le Contôle fédéral des finances (CDF), nous avons examiné le compte d'Etat (Compte de la Confédération) pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2011, comprenant le compe de finacement, le compte de rösultats, le bilan, le compte des investissement, l'état du cpaital propre et l'annexe, soumis au Parlement par le Conseil fédéral dans son message du 28 mars 2012..

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