Audit Pérennité économique des allègements fiscaux dans le cadre de la politique régionale - Secrétariat d’État à l’économie
Numéro d'audit: 19437
Dans le cadre de la politique régionale, la Confédération soutient le renforcement de la compétitivité et l’augmentation de la valeur ajoutée dans les régions structurellement faibles. L’un des instruments dont elle dispose est l’octroi d’allègements de l’impôt fédéral direct (IFD) aux entreprises industrielles ou aux entreprises de services proches de la production. Ainsi, un soutien est accordé aux projets qui créent de nouveaux emplois ou maintiennent, voire réorientent des postes de travail existants.
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Archives Finances & impôts