Contrôle fédéral des finances

Audit Division principale de la Taxe sur la valeur ajoutée - Audit de gestion

Numéro d'audit: 14555

Alerté de différents dysfonctionnements dans la Division principale de la TVA, en particulier dans sa division Contrôle externe, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné la gestion de ces deux entités.

• Rapport
• Résumé

Détails

Publié : Nov. 2014

Seitennavigation

• Article précédentSystème de contrôle interne dans le processus de perception de la taxe sur la valeur ajoutée
• Prochain article : Péréquation financière entre la Confédération et les cantons Résultats des audits effectués en 2014 auprès des offices fédéraux et cantonaux concernés