Contrôle fédéral des finances

Audi Système de contrôle interne dans le processus de perception de la taxe sur la valeur ajoutée

Numéro d'audit: 14297

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé, au sein de la Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée (DP TVA) de l’Administration fédérale des contributions (AFC), à un audit du système de contrôle interne (SCI) dans le processus de perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), portant sur un montant de 22,6 milliards de francs en 2013.

• Rapport (Allemand)
• Résumé

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Publié : Déc. 2014

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