Audit Péréquation financière 2021 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux
Numéro d'audit: 20016
Le volume total de la péréquation financière (RPT) représentera un montant de 5216 millions de francs pour 2021, en baisse de 1,2 % par rapport à 2020 (5282 millions). Cette baisse découle de la révision partielle de la loi entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Elle introduit des modifications au niveau du calcul de la dotation allouée aux cantons à faible potentiel ainsi que de la répartition des contributions de la Confédération et des cantons à fort potentiel. Des mesures d’atténuation temporaires en faveur des cantons à faible potentiel de ressources permettront aussi le versement d’un montant de 80 millions de francs en 2021.
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Archives Finances & impôts