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Publications Finances publiques & impôts

Audit Décompte de la taxe sur la valeur ajoutée de Billag - Office fédéral de la communication

Numéro d'audit: 19516

Par la lettre du 26 septembre 2019, la Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) a mandaté le Contrôle fédéral des finances (CDF) d’effectuer un audit du décompte de la taxe sur la valeur ajoutée de Billag.

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