Contrôle fédéral des finances

Rapport de I‘organe de révision Compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2009

Numéro d'audit: 10110

En application de l'atricle 6 de la loi fédérale sur le Contr'ole fédéral des finances, nous avons examiné le compte d'Etat de la Confédération pour l'exercice arr^té au 31 décembre 2009, comprenant le compte de résultats, le compte de financement, le bilan et l'annexe, soumis au Parlement par le Conseil fédéral dans son message du 31 mars 2010. 

• Rapport (Allemand)

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Publié : Juill. 2014

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