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Publications Finances publiques & impôts

Rapport de l'organe de révision Compte d'Etat de la Confédération suisse (compte de la Confédération) pour l'année 2013

Numéro d'audit: 14098

En vertu de l'art. 6 de la loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (LCF), nous avons effectué l'audit du compte d'Etat de la Confédératioin pour l'excercice arrêté au 31 décembre 2013, comprenant le compte de financement, le compte de résultats, le bilan, le compte des investissements, l'état du capital propre et l'annexe (Compte d'Etat, tome 1, chapitre concernant le compte annuel, pp. 39 à 134), soumis au Parlement par le Conseil fédéral dans son message du 26 mars 2014.

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