Audit Péréquation des ressources et compensation des charges Audit 2009 auprès des cantons et des offices fédéraux
Numéro d'audit: 9242
Les travaux d’audit n’ont révélé aucune erreur ou faiblesse importante dans le dispositif de récolte, de traitement et de calcul des données 2010 de la péréquation financière. Adoptées le 19 décembre 2008 par le Chef du Département fédéral des finances (DFF), les deux directives du DFF relatives à la récolte et au traitement des données de la péréquation des ressources et de la compensation des charges ont été pour l’essentiel correctement appliquées. Les erreurs identifiées par le CDF dans les données cantonales de la péréquation des ressources ont fait l’objet de corrections conformément aux directives du DFF.
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Archives Finances & impôts