Rapport de I‘organe de révision Compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2004
Numéro d'audit: 5092
En application de l’article 6 de la loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances, nous avons vérifié, conformément aux prescriptions légales, le compte d’Etat de la Confédération, comprenant le compte financier, le compte de résultats, le bilan et les comptes spéciaux, présenté par le Conseil fédéral dans son message du 23 mars 2005 pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2004..
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Archives Finances & impôts