Audit Mise en œuvre des mesures prises depuis 2008 dans le domaine des subventions - Administration fédérale des finances
Numéro d'audit: 17575
L'Administration fédérale des finances (AFF) est chargée par le Conseil fédéral d'examiner périodiquement les subventions de la Confédération (environ 38,8 milliards de francs par année, état à la fin de 2016) pour s’assurer qu'elles sont conformes aux principes de la loi sur les subventions et que les tâches subventionnées sont accomplies de manière économe et efficace. Le Conseil fédéral établit à cet égard un rapport écrit. Jusqu'en 2008, toutes les subventions étaient examinées dans leur intégralité, depuis 2014, les départements font à tour de rôle l'objet d'un rapport annuel dans l'annexe au compte d'État.
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Archives Finances & impôts