Contrôle fédéral des finances

Audit Péréquation financière 2020 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux

Numéro d'audit: 19188

Le volume total de la péréquation financière (RPT) représentera un montant de 5282 millions de francs pour 2020, en hausse de 1,2 % par rapport à 2019 (5221 millions). Dès 2020, des modifications importantes de la péréquation entrent en force suite à la réforme de l’imposition des entreprises et aux résultats du dernier rapport d’évaluation sur l’efficacité de la RPT.

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Publié : Jan. 2020

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