Contrôle fédéral des finances

Audit Péréquation financière 2022 entre la Confédération et les cantons - Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux

Numéro d'audit: 21009

Le volume total de la péréquation financière (RPT) représentera un montant de 5305 millions de francs pour 2022, en hausse de 1,7 % par rapport à 2021 (5215 millions). Cette hausse découle de la révision partielle de la loi entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Elle introduit des modifications au niveau du calcul de la dotation allouée aux cantons à faible potentiel ainsi que de la répartition des contributions de la Confédération et des cantons à fort potentiel. Des mesures d’atténuation temporaires de quelque 200 millions de francs en 2022 en faveur des cantons à faible potentiel de ressources seront aussi versées.

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Publié : Avr. 2022

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