Evaluation Activité de surveillance de la Régie fédérale des alcools - Evaluation de la stratégie, des ressources et des résultats en matière de contrôles
Numéro d'audit: 7380
Unité décentralisée de l’administration fédérale, la Régie fédérale des alcools (RFA) est chargée de mettre en oeuvre la législation en matière d’alcool. Au 1er janvier 2007, elle employait 169 postes de travail à plein temps, dont dix en formation. Les boissons distillées (spiritueux, eaux-de-vie, apéritifs, etc., et alcool éthylique à haut degré utilisé à des fins industrielles) sont soumises à la loi sur l’alcool. Le mandat de la RFA porte en premier lieu sur les questions fiscales relatives aux boissons distillées, notamment la perception des impôts, le contrôle des importations, de la production et du commerce. Chaque année, la RFA effectue sur place plus de 10 000 contrôles annoncés ou inopinés, qui génèrent entre 0,5 et 1,5 million de recettes supplémentaires.
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Archives Finances & impôts