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Moins de projets, pour plus d’impact sur le terrain
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a évalué la contribution suisse à l’élargissement de l’Union européenne (UE). Auprès des pays bénéficiaires, cet argent finance près de 300 projets. Le CDF préconise d’en simplifier l’organisation. En cas de renouvellement, une concentration des projets apparaît nécessaire. Ces recommandations ont été acceptées par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et la Direction du développement et de la coopération (DDC).
Jusqu’ici, estime un audit du CDF, la contribution suisse à l’élargissement de l’UE dans les pays de l’Est a fait ses preuves. Des pistes d’amélioration existent néanmoins pour renforcer l’efficacité de ce programme doté d’un 1,3 milliard de francs et dirigé de concert par le SECO et la DDC. Les conclusions du CDF sont le fruit d’un travail mené depuis 2009 déjà. Elles ont été enrichies par des visites en Roumanie (2012), en Tchéquie (2013) ainsi que, dans le cas de l’audit publié aujourd’hui, en Pologne, en Hongrie et en Bulgarie (2014).
Pour tenir compte des particularités nationales, la contribution suisse prévoit une délégation dans l’organisation et la gestion des projets auprès des pays partenaires. Ce pilotage valorise la souplesse et la coopération partenariale. Mais il crée aussi des incertitudes, car certains pays n’exploitent pas cette marge de manoeuvre laissée par la Suisse. Il reste également dépendant des cultures administratives locales.
Qui embrasse trop mal étreint
Le choix des projets appartient, lui, au SECO et à la DDC. Il permet une sélection de qualité élevée qui, sur place, répond aux besoins du public. Cette procédure est longue, engendre des incertitudes et des charges administratives et financières relativement importantes. Si la contribution suisse devait être renouvelée, estime le CDF, une concentration plus importante sur de grands projets et moins de domaines permettrait à la Suisse de mieux valoriser ses atouts. L’impact en serait plus large, la visibilité de notre pays plus grande et les coûts de gestion moindres.
En termes de réalisation, des problèmes sont apparus. Outre des obstacles administratifs, techniques et organisationnels, l’appréciation du franc suisse a augmenté de près de 40 % le budget de certains projets. Ces moyens supplémentaires – qui doivent être utilisés dans les projets retenus – entraînent des charges supplémentaires et des retards de mise en oeuvre pour adapter leurs activités. Ces projets pourront néanmoins être achevés dans les temps, selon le SECO et la DDC.
Un seul cas de fraude potentiel détecté par les organes de suivi
Les acteurs locaux garantissent le suivi des projets. La documentation est vérifiée par les institutions compétentes avant que la Suisse n’approuve le remboursement de dépenses préfinancées par le pays partenaire. Ce suivi présente des lourdeurs. Et des conclusions peuvent arriver trop tard pour prendre des mesures correctives. Le flux actuel des informations est trop peu axé sur la prise en compte des problèmes et des risques.
Le CDF observe un manque d’harmonisation entre les différents niveaux de contrôle, même si le système de surveillance s’est révélé efficace jusqu’ici. Ainsi, des soupçons portant sur un cas de fraude de plus d’une centaine de milliers de francs ont été relevés par les organes de mise en oeuvre. Cela n’a pas d’incidence sur la contribution suisse mais sur le préfinancement d’un projet réalisé en Hongrie.
Les recommandations du CDF ont été acceptées par le SECO et la DDC. Elles seront mise en oeuvre en cas de poursuite de la contribution suisse. Le CDF met aussi à disposition sur Internet une vidéo qui illustre cet audit (en allemand uniquement).
Renseignements:
Eric-Serge Jeannet, Vice-Directeur du CDF, tél. 058 463 11 11.- Détails
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