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Achats électriques: une opération rentable, mais à cadrer
La Confédération réalise une bonne opération en se fournissant en courant électrique sur le marché libre. C’est le constat du Contrôle fédéral des finances (CDF). L’Office fédéral de la construction et de la logistique (OFCL) devrait cependant mieux formuler ses contrats d’acquisition et faire des appels d’offres publics pour les éco-certificats.
La Confédération achète du courant électrique sur le marché libre. Depuis 2013, l’OFCL en a acquis pour plus de 17 millions de francs. Il sera utilisé jusqu’en 2016 et représente 90% du volume nécessaire pour le parc immobilier de l’OFCL. Ce courant est produit à partir de la force hydroélectrique et provient surtout de Suisse.
Pour le CDF, ces achats ont été réalisés au bon moment et en profitant de la concurrence, mais la procédure doit être améliorée. Des économies ont aussi été faites sur le prix du courant. Même si une partie de ces économies a été absorbée par la hausse importante des frais liés à l’usage du réseau et des taxes, le CDF juge l’opération profitable pour les caisses publiques.
De plus, le CDF a noté des manques dans la formulation des contrats de livraison. Les fournisseurs ont trop tenu la plume. Ces contrats ne respectent pas les normes fédérales, par exemple en termes de prévention de la corruption (clause d’intégrité). L’OFCL doit reprendre la main et établir un contrat-type pour de futurs achats.
Pour le reste du courant électrique nécessaire (10%), l’OFCL a acheté des «éco-certificats» pour plus de 600'000 francs (énergie photovoltaïque et éolienne). Ces achats n’ont cependant pas fait l’objet d’un appel d’offres public. Là encore, recommande le CDF, la pratique doit changer. Dans sa prise de position, l’OFCL a accepté les recommandations du CDF.
Renseignements:
Brigitte Christ, Directrice suppléante du CDF, tél. 058 463 11 11.- Détails
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