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Repenser la surveillance de l’AVS et son organisation
Le CDF a examiné la répartition des tâches de surveillance de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Il préconise une refonte des différents organes fédéraux et une clarification des tâches de surveillance. Ces dernières devraient relever d’un seul département fédéral. Les départements fédéraux de l’intérieur et des finances ont accepté d’examiner ces propositions. A terme, elles pourraient conduire à une externalisation de l’actuelle Centrale de compensation AVS.
Chaque année, plus de 2 millions de personnes reçoivent des prestations AVS pour près de 40 milliards de francs. Fondé en 1948, ce système est aujourd’hui alimenté par des cotisations à hauteur de 30 milliards de francs et un financement fédéral de l’ordre de 10 milliards de francs.
Le CDF a examiné les tâches de l’administration fédérale dans ce domaine. Cet examen met en lumière des particularités qui s’expliquent certes par l’évolution historique, mais qui présentent aujourd’hui aux yeux du CDF des risques en termes de gouvernance.
Des tâches d’exécution à regrouper
Pour des raisons historiques, la gestion de ce domaine incombe au niveau fédéral à deux structures distinctes. D’un côté, la Centrale de compensation qui est une division de l’Administration fédérale des finances (AFF). D’un autre côté, l’Office de gestion des Fonds de compensation AVS/AI/APG qui dépend du Conseil d’administration AVS/AI/APG (compenswiss).
Le CDF préconise de regrouper ces deux entités à l’extérieur de l’administration fédérale et de les subordonner au Conseil d’administration AVS/AI/APG (compenswiss). Conséquence, le rôle de ce Conseil devrait être renforcé pour correspondre à celui d’un conseil d’administration du secteur privé.
Concentrer les tâches de surveillance
Le rattachement actuel de la Centrale de compensation au Département fédéral des finances conduit d’autre part à une scission inopportune de la surveillance. Celui-ci est responsable de la surveillance de la gestion, alors que le Département fédéral de l’intérieur, par son Office fédéral des assurances sociales, surveille l’application correcte des dispositions AVS.
Le CDF estime que ce double rattachement ne présente aucun avantage et préconise de confier à l’OFAS la surveillance sur l’ensemble du domaine AVS.
Les recommandations seront examinées
Le DFF et le DFI sont sceptiques sur les recommandations formulées par le CDF. Ils estiment que les structures historiques de l’AVS ont fait leurs preuves et que la surveillance fonctionne bien. Les recommandations seront cependant examinées dans le cadre du projet « Modernisation de la surveillance dans le premier pilier ».
Renseignements:
Michel Huissoud, Directeur du Contrôle fédéral des finances, tél. 058 463 11 11- Détails
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