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Le Contrôle fédéral des finances publie son rapport annuel 2017
La Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont pris connaissance du rapport annuel du Contrôle fédéral des finances (CDF). En 2017, le CDF a publié une cinquantaine de rapports d’audits. Il a informé trois fois le Conseil fédéral sur des manquements graves. La taille du périmètre sous surveillance du CDF et la complexité accrue de ses audits sont-elles compatibles avec les ressources qui lui sont allouées ?
En 2017, le CDF a publié la moitié de ses travaux d’audit. L’organe suprême de surveillance financière de la Confédération a diffusé 47 rapports d’audit, soit le même nombre qu’en 2016. Il a encore donné l’accès à six rapports requis par des journalistes sur la base de la loi sur la transparence (LTrans). Toujours en 2017, le Parlement a adopté la nouvelle loi sur le contrôle des finances. Enfin, le CDF a édité, avec l’aide de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), deux ouvrages commémoratifs sur les 140 ans d’une institution de surveillance créée le 19 février 1877 et un site Internet (timeline.cdf.admin.ch).
Les thèmes et les questions d’audit ont été variés en 2017. Les futurs locaux des autorités fédérales de poursuite pénale seront-ils occupés de manière économe ? Que dire du devenir des innovations dont le développement est financé par la Confédération ? Tous les transferts internes de nos diplomates sont-ils effectués de manière efficiente ? Que penser de la sous-utilisation de l’informatique dans le traitement des factures de l’AVS et de l’AI ? Qui profite du monopole de l’approvisionnement en courant électrique pour les trains circulant sur les voies ferrées de notre pays ? Comment sont gérés les musées de l’armée ? Voilà des questions auxquelles les rapports d’audit du CDF ont donné des réponses en 2017 et qui trouvent matière à développement dans son rapport annuel publié aujourd’hui.
Surveillant des finances fédérales, le CDF accomplit sa mission d’audit auprès des autorités et des bénéficiaires de subventions. Son rapport annuel mentionne trois cas de manquements graves rencontrés dans l’administration fédérale et au sein d’une entreprise publique. Il indique aussi huit recommandations jugées essentielles par le CDF et qui n'ont toujours pas été corrigées par les services audités au terme du délai convenu avec l’institution de surveillance.
Depuis 2014, le rapport annuel du CDF est illustré par un dessinateur de presse. Après Mix & Remix, Max Spring et Swen, le CDF a donné cette année carte blanche au Neuchâtelois Nicolas Sjöstedt.
Les ressources allouées correspondent-elles aux risques ?
En préambule au rapport annuel 2017, le directeur du CDF, Michel Huissoud, s’interroge sur la question de savoir si les ressources de l’institution suffisent à couvrir les risques repérés et analysés par les auditeurs de son organisation. Et quel degré de couverture des risques est acceptable pour le Parlement et le Conseil fédéral ? Des exemples récents de fraude et de problèmes informatiques montrent que ce type de risque ne peut être appréhendé que partiellement par le CDF. Raison pour laquelle le CDF propose une croissance modérée en personnel ces prochaines années.
Depuis une décennie, les audits du CDF ont engendré près d’un demi-milliard de francs de recettes pour la Confédération. En 2017, le CDF a coûté 24,2 millions de francs aux contribuables suisses, contre 23,6 millions en 2016. Fin décembre 2017, il employait 106,3 collaboratrices et collaborateurs en équivalent temps plein (contre 104,3 en 2016).
Renseignements:
Michel Huissoud, directeur du CDF, Tél. 058 463 11 11- Détails