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Programme 2010 du Contrôle fédéral des finances
Le Conseil fédéral a pris connaissance du programme annuel 2010 du Contrôle fédéral des finances (CDF). Ce programme comprend des audits et évaluations à effectuer auprès de l'administration fédérale, d'entreprises de la Confédération, d'organisations semi-étatiques et d'organisations internationales.
En tant qu'organe indépendant de la Confédération en matière de surveillance financière, le CDF vérifie si l'administration emploie les ressources de la Confédération conformément aux principes de la légalité, de l'efficacité et de l'emploi ménager des fonds. Dans le cadre de ses activités, le CDF seconde à la fois le Parlement dans l’exercice de sa haute surveillance et le Conseil fédéral dans sa tâche de surveillance de l’administration. Conformément à la loi sur le Contrôle des finances, le CDF fixe chaque année et de manière autonome son programme de révision qu’il communique à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral.
Les mandats légaux de révision absorbent près d'un tiers des ressources du CDF. Le CDF effectue ainsi divers audits de clôture des comptes pour la Confédération et ses entreprises ainsi que pour le domaine des assurances sociales. Près de deux tiers des ressources du CDF sont consacrées à la surveillance financière qui englobe également, outre la vérification de la régularité et de la légalité, les questions d’économie et de rentabilité. Il choisit l'objet de ses audits en se fondant sur une analyse des risques.
Parallèlement aux audits individuels qu'il effectue, le CDF procédera également à diverses analyses supradépartementales. Durant l'année, le CDF terminera l'évaluation concernant l'approbation des primes dans l'assurance-maladie obligatoire, le rapport coûts-bénéfices et les effets des contrôles périodiques obligatoires des gaz d’échappement, les mesures médicales en matière d'assurance-invalidité, les flux financiers dans le cadre de l'aide aux pays de l'Est et le système de tarification des prestations médicales TARMED. Les résultats de ces audits seront publiés sur le site du CDF. Les nouvelles évaluations prévues portent notamment sur la détermination du revenu des paysans, l'assurance AVS facultative pour les Suisses de l'étranger, l'intégration de personnes handicapées dans l'administration fédérale, l'utilisation de simulateurs par l'Armée, les mesures de stabilisation conjoncturelle prises par la Confédération, les subventions pour l'exécution des mesures concernant la délinquance juvénile, les effets du financement de terminaux dans le domaine du transport de marchandises ainsi qu'une comparaison internationale de la tarification de prestations médicales.
Renseignements:
Kurt Grüter, Directeur, Tél: 031 323 10 01- Détails
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