Contrôle fédéral des finances

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Construction de tunnels autoroutiers: manque de transparence des coûts

Le Contrôle fédéral des finances a examiné le développement des coûts de dix tunnels autoroutiers et a constaté une augmentation moyenne de 20% entre les coûts devisés et les coûts finaux effectifs. Il critique notamment la qualité des devis, élément de base pour un suivi efficace des coûts. Le Contrôle fédéral des finances a fourni à l’Office fédéral des routes des informations importantes afin d’améliorer la gestion de tels projets, désormais sous la responsabilité de cet office depuis début 2008, suite au transfert de compétences des cantons vers la Confédération. Cette analyse donne des indications sur le potentiel d’économies pouvant être réalisées dans ce nouveau contexte.

Différentes études internationales montrent que les coûts de projets d’ouvrages souterrains sont systématiquement sous-estimés. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a voulu examiner l’évolution des coûts pour ce type de projet en Suisse, ainsi que la qualité des devis estimatifs. Les tunnels autoroutiers retenus ont été construits par les cantons, le rôle de l’Office fédéral des routes (OFROU) se limitant à l’approbation des projets. Ils ont pour la première fois été examinés avec un tel degré de détails.

Les critiques du CDF portent sur le manque de transparence de l’évolution des coûts. Il a constaté une documentation lacunaire et d’une qualité très variable. Mettre en évidence les coûts s’est avéré difficile. Les résultats montrent que, sur la base des dix projets examinés, les coûts finaux avec renchérissement, à savoir les coûts réels, représentent entre 77% et 187% des coûts devisés (100%) et affichent en moyenne une augmentation de 20%. La plus grande différence dans l’évolution des coûts survient lors de la passation des marchés et de l’adjudication. Les montants adjugés représentent entre 58% et 165% des montants devisés. Des modifications traitées sous la forme d’avenants aux contrats peuvent encore survenir durant la phase des travaux et influencer l’évolution des coûts. Pour la plupart des projets, les coûts ont augmenté après l’adjudication. Entre les montants adjugés et les coûts finaux, l’évolution des coûts de l’ensemble des projets examinés varie entre -12% et +88%. Cinq projets ont connu des adaptations de quantités ou de prestations sans lien avec un changement de projet, ce qui peut signifier un manque de précision dans le devis de base. Le CDF a en outre constaté des lacunes au niveau du controlling et du reporting.

Suite à la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, l’OFROU assume désormais la fonction de maître d’ouvrage et la responsabilité du réseau des routes nationales à l’exception toutefois des projets liés à l’achèvement du réseau. Le CDF estime que l’introduction des nouvelles directives sur la gestion de projet et le controlling des investissements va dans la bonne direction. Le CDF voit des améliorations possibles au niveau de la gestion des coûts et des projets, la qualité des devis, la gestion des risques ainsi que du rôle de l’OFROU lors de l’approbation des projets. L’OFROU a accepté les recommandations et les mettra en oeuvre prochainement.

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Publié : Déc. 2009

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