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Activités accessoires des professeurs d’université : le CDF exige plus de transparence
Le Contrôle fédéral des finances a examiné les dispositions légales et les pratiques des universités suisses dans le domaine des activités accessoires. Il arrive à la conclusion qu’il est nécessaire d’instaurer davantage de transparence à propos de ces activités afin d’en apprécier les aspects positifs et les risques.
Dans la plupart des universités suisses, ainsi que dans les écoles polytechniques fédérales, les professeurs ont la possibilité d’exercer durant leur temps de travail des activités accessoires à titre privé. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) estime qu’environ 2'500 personnes sont susceptibles d’avoir de telles activités. Si toutes ces personnes consacraient en moyenne 15% de leur temps de travail à des activités privées, cela représenterait un montant de quelque 75 millions de francs par an. Des mandats de conseil, des expertises indépendantes ou siéger au sein de conseils d’administration sont typiquement des activités pratiquées à titre privé. Le CDF a examiné si les activités accessoires sont clairement définies et réglementées, si les dispositions légales sont mises en oeuvre et contrôlées, et quelle est l’importance des activités accessoires exercées.
Le CDF a constaté que chaque université a sa propre réglementation, mais celles-ci ne sont pas harmonisées entre elles. Presque toutes les activités accessoires pourraient être prises en charge dans le cadre des activités universitaires habituelles sous la forme de mandats de tiers. La raison principale pour laquelle un mandat est exercé à titre privé est souvent liée au gain supplémentaire attendu. Les universités de Berne et de Zurich sont les plus strictes alors que l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich a une pratique très libérale.
Les universités ne perçoivent pas les activités accessoires ni comme une priorité ni comme un domaine où les risques sont élevés. De fait, il n’existe guère d’instruments de contrôle effectifs permettant de vérifier si les activités privées sont compatibles avec les intérêts des universités, s’il existe un lien avec les activités d’enseignement et de recherche et si l’utilisation de l’infrastructure est déclarée. Etant donné que plusieurs universités ne disposent pas des données nécessaires, il est seulement possible de donner des estimations concernant le volume des activités accessoires. Le CDF a dû constater que les universités valorisent davantage les aspects positifs des activités accessoires qu’elles n’en mesurent les risques : négligence des activités principales, engagement de ressources de l’université sans indemnisation adéquate, perte de réputation, conflits d’intérêts ou problèmes consécutifs à l’utilisation et aux rémunérations provenant des brevets.
Le CDF a formulé différentes recommandations. Il propose que les contacts que les professeurs développent avec les milieux économiques et le secteur public soient avant tout assurés par des mandats attribués aux universités, plutôt que par des mandats privés. Lorsque les ressources de l’université sont engagées, les projets doivent être réalisés en tant que mandats de tiers. Les universités doivent exiger des déclarations spontanées des activités accessoires exercées afin que celles-ci puissent être contrôlées de manière appropriée. Il s’agit aussi d’uniformiser l’application des réglementations des deux écoles polytechniques de Zurich et Lausanne.
Renseignements:
Armin Vuillemin, Stellvertretender Direktor, Tél. 031 323 10 02Laurent Crémieux, Projektleiter, Tél. 031 323 11 12
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