Contrôle fédéral des finances

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Expérimentation animale : pour une planification stratégique et une transparence des coûts

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné le processus d'autorisation, les coûts et le mode de financement de l'expérimentation animale. En travaillant avec des animaux transgéniques, la recherche ouvre de nouvelles dimensions. Par contre, les coûts augmentent. Actuellement, la Confédération participe au financement d'animaleries sises sur 52 sites répartis dans toute la Suisse. Les coûts de fonctionnement des animaleries des EPF et des universités ont été estimés à 82 millions de francs par année. Le CDF recommande de prendre diverses mesures pour exploiter le potentiel de synergies.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné le processus d'autorisation, les coûts et le mode de financement de l'expérimentation animale. L'expérimentation animale bénéficie de l'argent de la Confédération par différents canaux, notamment les subventions aux hautes écoles universitaires, au Fonds national suisse (FNS) et aux programmes de recherche de l'Union européenne. Au total, des investissements de l'ordre de 70 à 80 millions de francs sont prévus pour de nouvelles animaleries durant les années 2009 à 2013. Le CDF estime à 82 millions les coûts annuels des quelque 330’000 souris détenues dans les EPF et les universités. La part de la Confédération s'élève à quelque 46 millions de francs par année. Il s'agit donc d'un sujet important non seulement en raison des montants en jeu, mais aussi de son exemplarité quant au financement d'autres infrastructures liées à la recherche.

Le CDF a constaté que les informations nécessaires pour pouvoir se prononcer sur le bien-fondé des investissements dans le domaine de l'expérimentation animale ne sont pas disponibles. Il manque des données sur les capacités des installations existantes, sur leurs conditions d'hygiène et leur structure de coûts, ainsi que sur le potentiel de synergies qu'offriraient des regroupements d'animaleries. Le risque de prendre de mauvaises décisions est donc bien réel. Selon la nouvelle législation sur la protection des animaux en vigueur depuis avril 2008, l'Office vétérinaire fédéral (OFV) peut désormais récolter les données nécessaires et renforcer sa surveillance de la protection des animaux dans le contexte des expériences. Le CDF a recommandé à l'OFV de transmettre ces informations au Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche ainsi qu'au Conseil des EPF afin que ceux-ci disposent d'une base pour les décisions concernant la planification. Il est important d'introduire une planification stratégique pour les investissements portant sur des domaines de recherche onéreux, tels que l'expérimentation.

Le CDF a aussi recommandé à la Conférence des recteurs des universités suisses de pousser les hautes écoles à introduire un module uniforme de comptabilité analytique. L'objectif est non seulement d'obtenir le remboursement des coûts effectifs des projets de recherche qui s'inscrivent dans le cadre des programmes de recherche de l'UE, y compris les frais indirects, mais également de pouvoir s'assurer du bien-fondé des investissements dans le domaine des animaleries.

Les universités et hautes écoles pratiquent l'expérimentation animale sur 52 sites répartis dans toute la Suisse, plus de la moitié de ces sites se trouvant dans la région de Zurich. Outre l’expérimentation animale, 70 % des animaleries ont également des tâches d'élevage. Une étude menée aux Etats-Unis a montré que la théorie des économies d'échelle s'applique aussi aux animaleries. Le CDF a donc recommandé d'utiliser le potentiel de synergies en centralisant davantage les tâches d’élevage. Selon la même étude, les animaleries centrales présentent d'autres avantages, à savoir des conditions d'hygiène adéquates et un personnel bien formé. Les recommandations du CDF ont reçu un accueil mitigé invoquant la liberté académique et un manque de bases légales.

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Publié : Mai 2009

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