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Le Contrôle fédéral des finances publie son rapport d'activités 2009
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d'activité 2009 du Contrôle fédéral des finances. En plus des tâches figurant dans la loi, les audits ont concerné en priorité la réforme de la péréquation financière, l'exploitation et les investissements dans le domaine du trafic ferroviaire, les commandes passées par la Confédération à la RUAG, la rentabilité des systèmes utilisés par l'Armée et l'évolution des coûts des tunnels autoroutiers. En outre, le CDF a pu constater que les unités administratives ont fourni de grands efforts pour introduire le nouveau modèle comptable et ont réussi à maîtriser ce changement.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) est l'organe suprême de surveillance financière de la Confédération. Chaque année, il renseigne la Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral sur son activité de révision et les priorités qu'il s'est fixées ainsi que sur ses principales constatations. Dans le cadre de ses activités d’audit, le CDF seconde à la fois le Parlement dans l’exercice de sa haute surveillance et le Conseil fédéral dans sa tâche de surveillance de l’administration. Le CDF intervient à tous les échelons concernés par l’exécution du budget. Le présent rapport d'activités donne un aperçu des audits effectués durant l'année écoulée et de leurs résultats; il est publié sur le site www.efk.admin.ch. Ce site fournit également des rapports sur des évaluations ponctuelles concernant par exemple les autorisations et les coûts de l'expérimentation animale, les activités accessoires des professeurs d’université, l'évolution des coûts pour les tunnels autoroutiers ou la recherche dans le domaine de l'énergie.
Durant l'année écoulée, le CDF a procédé à plusieurs audits de surveillance financière et vérifications des comptes qui ont fait l'objet d'un rapport écrit. L'introduction du nouveau modèle comptable a modifié fondamentalement la gestion financière de l'administration fédérale. Le CDF a constaté que les unités administratives ont fourni de grands efforts pour mener à bien ce changement, efforts qui ont généralement été couronnés de succès. Comme les audits l'ont toutefois révélé, les nouveaux principes régissant la tenue des comptes, l'imputation interne des prestations ou le système de contrôle interne ne sont encore pas toujours appliqués correctement, ce qui n'est pas étonnant vu leur complexité. A l'avenir également, le CDF aidera à poursuivre la consolidation du nouveau modèle comptable. Il n'entend pas encourager la bureaucratisation par le biais de ses recommandations mais veiller à ce que la relation entre les coûts et l'utilité soit appropriée. En ce qui concerne les achats de biens et services, le CDF a dû exiger à plusieurs reprises le respect des dispositions du droit des marchés publics et l'attribution des mandats par le biais d'appels d'offres. Dans le domaine de la péréquation financière, il a observé de nouvelles améliorations de la qualité des données relatives à la péréquation des ressources et à la compensation des charges.
Outre la surveillance financière, le CDF assume également divers mandats de révision comptable. Le CDF est l'organe de révision des assurances sociales de la Confédération, de divers établissements et fondations ainsi que d'organisations internationales.
Renseignements:
Kurt Grüter, Direktor, Tel: 031 323 10 01- Détails
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